Territoires disputés de la laïcité, 44 questions (plus ou moins) épineuses

Dans une République laïque, il est interdit aux pouvoirs publics de mêler Dieu à la conduite de leurs actions : la loi vaut pour tous, croyants ou non-croyants, les services publics et leurs agents sont soumis à une obligation de stricte neutralité confessionnelle, les bâtiments publics n’arborent aucun emblème religieux, l’impôt ne finance aucune organisation ou activité cultuelle. Le principe de laïcité exige de la sphère publique qu’elle soit radicalement a-religieuse.

Mais les contours de la sphère publique sont aujourd’hui brouillés. La règle de silence sur le religieux tend à migrer vers la société civile, pour s’imposer à des associations, à des entreprises, voire à de simples individus qui déambulent dans la rue. De quel droit ? À quel prix pour les libertés ? Et, pour la laïcité elle-même, au risque de quel détournement de sens ?

Sur ces nouveaux territoires de la laïcité, le droit peine à trancher les conflits. Il est souvent muet, obscur ou ambigu. L’analyse de 44 questions (plus ou moins) épineuses ne prétend donc pas livrer des réponses « clé en main » aux problèmes que soulèvent les mutations contemporaines de la laïcité. Elle voudrait plutôt inviter à débattre, sereinement, des fondements politiques et juridiques du projet laïque.

Gwénaële Calvès est professeure de droit public à l’université de Cergy-Pontoise.