CONDITIONS D’UTILISATION ET GENERALES DE VENTE

  1. INTRODUCTION

Le présent Site internet est exploité sous l’enseigne « LE LIVRE CHRÉTIEN » par Monsieur Nicolas BERGER exerçant sous le nom commercial LE LIVRE CHRETIEN.COM NICOLAS BERGER, sis 20, rue du Comte de Bony à 57220 BOULAY,

Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation du Site https://lelivrechretien.com/index.php et plus particulièrement la visite du Site, l’inscription de l’Utilisateur et l’achat de Produits sur le Site.

L’offre de vente proposée sur le Site est destinée aux consommateurs et non professionnels tels que ces notions sont définies à l’article liminaire du Code de la consommation.

  1. DEFINITIONS

« Acheteur » : tout Utilisateur qui passe commande d’un ou plusieurs Produit(s) sur le Site ;

« Conditions Générales » : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement susceptible d’intervenir ;

« Prix » désigne le prix d’un Produit proposé à la vente par le Vendeur. Le Prix du Produit ne comprend pas les frais de livraison du Produit ;

« Produit » : tout produit proposé à la vente sur le Site ;

« Site » : Site internet de vente « https://lelivrechretien.com/index.php » ;

« Utilisateur » : toute personne naviguant sur le Site, inscrite ou non ;

« Vendeur » ou « LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN » : Monsieur Nicolas BERGER exerçant sous le nom commercial LE LIVRE CHRETIEN.COM NICOLAS BERGER.

  1. OBJET

Les présentes Conditions Générales forment un contrat entre LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN et l’Utilisateur.

Elles ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site LE LIVRE CHRÉTIEN, y compris les modalités de d’achat des Produits par les Acheteurs du Site.

      4. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales expriment l'intégralité des obligations des Parties.

Le fait pour les Utilisateurs de cocher la case intitulée « J’ai lu les Conditions générales et j’y adhère sans réserve » au moment de leur inscription sur le Site, et le fait pour l’Acheteur de cocher cette même case au moment de sa commande, vaut consentement irrévocable et définitif de l’intégralité des dispositions qui figurent dans les présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales sont mises à la disposition des Utilisateurs sur le Site LE LIVRE CHRÉTIEN où elles sont directement consultables.

A tout moment, l’Utilisateur a la possibilité de consulter, de sauvegarder et d’imprimer les Conditions Générales.

Elles peuvent également lui être communiquées sur simple demande par courrier électronique ou courrier postal.

Si l’Utilisateur refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions Générales, il doit renoncer à accéder au Site, à créer un compte client ou à passer commande.

      5. INSCRIPTION SUR LE SITE

Pour acheter des Produits sur le Site, l’Utilisateur devra s’inscrire sur le Site en créant un compte.

L’inscription sur le Site est gratuite et accessible à tout Utilisateur personne physique âgée de 18 ans révolus ainsi qu’à toute personne morale agissant en dehors de toute activité commerciale, artisanale ou libérale.

L’Utilisateur pourra s’inscrire sur le Site comme suit :

Il doit remplir manuellement les champs obligatoires du formulaire d’inscription marquée d’un astérisque.

L’Utilisateur doit indiquer ses coordonnées téléphoniques, son adresse e-mail ainsi qu’une adresse postale à laquelle lui seront adressés les Produits qu’il a achetés. Il s’engage à fournir des informations actuelles, complètes, exactes et à maintenir ses coordonnées à jour.

L’Utilisateur s’engage à ne pas choisir un identifiant portant d’une quelconque façon, atteinte aux droits des tiers (marque déposée, dénomination sociale ou nom patronymique connu).

LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN pourra être amené à transmettre ces données à des prestataires.

S'il apparaît qu'un Utilisateur, inscrit sur le Site, semble exercer une activité commerciale, LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN pourra lui demander de s'identifier en tant que professionnel et de fournir un justificatif de sa qualité de professionnel.

En cas de refus ou de silence de l’Utilisateur, LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN pourra clore son compte.

À l’issue des formalités d’inscription, un compte est ouvert au nom de l’Utilisateur inscrit. Ce compte est accessible par l’Utilisateur par la saisie de son identifiant et de son code confidentiel.

Les identifiant et code confidentiel sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur inscrit sur le Site s’engage à ne pas les divulguer.

Toute utilisation du Site au moyen de ces identifiants et mots de passe est réputée avoir été faite par l’Utilisateur lui-même.

L’Utilisateur s’engage à révéler toute utilisation par un tiers de son identifiant et/ou de son code confidentiel dès qu’il en a connaissance.

L’Utilisateur a la possibilité de modifier à tout moment les informations publiées sur son profil en utilisant la procédure prévue à cet effet sur le Site.

LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs, omissions, imprécisions, pouvant être relevés dans les informations fournies par l’Utilisateur et du préjudice pouvant éventuellement en découler.

      6. PROCESSUS D’ACHAT

          6.1 Capacité à contracter

          Tout Utilisateur du Site déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.

          6.2 Acceptation des Conditions par l’Utilisateur

Le fait pour l’Acheteur de cocher la case « J'ai lu les Conditions générales et j’y adhère sans réserve » avant de procéder au paiement, constitue une acceptation irrévocable et incontestable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions sous le paragraphe "droit de rétractation".

L’Acheteur reconnaît par cet acte avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales.

          6.3 Passation de commande

          L’Utilisateur peut passer sa commande auprès de la société LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN par Internet 24h/24h et 7j/7j :

  • Par téléphone : 06 62 84 04 12

Le processus de commande sur Internet se compose de sept étapes successives. A chaque étape, l’Utilisateur a la possibilité de « continuer ses achats » ou alors de passer à l’étape suivante :

  • Dans un premier temps, l’Utilisateur doit sélectionner le(s) Produit(s) qu’il souhaite acheter.

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) et Service(s) qu'il désire commander. L’Utilisateur peut sélectionner un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.

Pour toute question ou précision concernant les caractéristiques des produits, l’Acheteur peut également contacter le service client du Vendeur.

Les Produits vendus par le Site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un Prix TTC en euros. Les photographies figurant sur le Site se veulent les plus fidèles possibles aux Produits vendus, mais les couleurs et les détails restitués peuvent varier d'un support (ex : ordinateur) à l'autre, en fonction notamment de la qualité du support et du navigateur utilisé, de la résolution d’affichage et des contraintes techniques liés à chaque matériel.

  • L’Utilisateur a accès à un récapitulatif de la commande en cours. Pour poursuivre, il lui suffit de cliquer sur « commander ».

  • La commande ne peut être enregistrée sur le Site que si l’Utilisateur s'est clairement identifié et s’il a ouvert son compte client, soit par l'entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe personnels, soit en mentionnant toutes les informations demandées pour une inscription en ligne.

  • Une fois identifié, l’Utilisateur doit clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison, cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité (bâtiment, étage, digicode, etc.).

  • L’Utilisateur est informé sur les modalités de livraison.

  • L’Utilisateur est informé sur les modalités de facturation et le mode de paiement (chèque et virement bancaire).

  • Avant de valider la commande, l’Utilisateur prend lecture des présentes Conditions générales figurant sur le Site et manifeste son acceptation en cochant la case prévue à cet effet. Il a le choix entre « confirmer sa commande » ou « modifier son moyen de paiement ».

Le contrat ne sera formé que lorsque l’Acheteur aura cliqué une première fois pour passer commande et une seconde fois pour la confirmer après avoir eu la faculté d’accéder au détail de sa commande et au Prix global total, et le cas échéant, d’avoir pu modifier sa commande avant confirmation.

L’Acheteur reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation de la Commande.

En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Produits choisis par l’Utilisateur avant cette inactivité ne soit plus garantie. L’Utilisateur est alors invité à reprendre sa sélection de Produits depuis le début.

Toute commande vaut acceptation des Prix et description des Produits disponibles à la vente.

La validation finale de la commande par l’Utilisateur vaudra preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les Produits commandés.

Si l’Acheteur commande par courriel ou par téléphone, il est invité à communiquer une adresse électronique pour bénéficier d’une meilleure visibilité sur le suivi de commande.

             6.4 Disponibilité des Produits 

La disponibilité d’un Produit peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. La société LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué.

Si la société LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN n’est pas en mesure de livrer un Produit commandé, elle en informera l’Utilisateur par courrier électronique ou par téléphone.

L’indisponibilité d’un ou plusieurs livres ne peut engager la responsabilité de LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN ; aucune indemnité d'annulation ne pourra donc être demandée par l’Acheteur.

             6.5 Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé à l’Acheteur pour confirmer sa commande, sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

Il comprendra toutes les informations utiles concernant la description du Produit, son Prix, les modalités du délai de rétractation si l’Utilisateur est un consommateur.

Le délai de rétractation est obligatoirement de 14 jours sauf pour les e-books qui bénéficient d'un régime spécial : cf article 11.3.

Si l’Acheteur communique son numéro de portable, un SMS lui est également adressé pour confirmer la commande.

LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN se réserve le droit d’annuler et de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une commande, un litige, en particulier un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Par ailleurs, la société LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par l’Acheteur notamment :

  • En cas de commande (s) excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d'un particulier et plus généralement au cas de demande anormale ou mauvaise foi de l’Acheteur.

  • Et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l'article L 121–11 du Code de la Consommation.

              6.6 Suivi de commande

L’Utilisateur peut suivre l'état de sa commande en consultant la rubrique " Mon compte " sur le Site.

Pour toute question relative au suivi de sa commande, l’Utilisateur peut contacter le Service Client de la société LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN au 06 62 84 4 12, de 9h à 18h, du lundi au vendredi et par courriel en suivant les instructions du lien suivant : contact@lelivrechretien.com.

              6.7 Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

      7. PRIX

              7.1 Prix du Produit

Le Vendeur détermine le Prix du Produit librement sous réserve des ses obligations légales et notamment de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, dite loi Lang.

Le Prix est exprimé en Euros et s’entend Toutes Taxes Comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’emballage et de port.

Il comprend la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté par la société LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN sur les prix affichés sur le Site.

Le Prix n’inclut pas les frais de port qui seront facturés en supplément.
L’Acheteur sera informé des frais de livraison applicable à sa commande avant validation définitive de sa commande et paiement du Prix.

En cas de commande vers un pays situé hors de l’Union européenne, des droits de douane ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités compétentes.

Le Prix est exigible immédiatement à la confirmation de la commande et correspond à celui en vigueur à la date de l'envoi de validation de la commande par l’Acheteur.

Ainsi, le Vendeur a toujours la possibilité de modifier le Prix du Produit, mais ce Prix ne pourra plus être modifié une fois la commande de l’Utilisateur passée.

              7.2 Frais de port

Conformément à la Loi Lang précitée, « lorsque le livre est expédié à l'acheteur et n'est pas retiré dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente est celui fixé par l'éditeur ou l'importateur. Le détaillant peut pratiquer une décote à hauteur de 5 % de ce prix sur le tarif du service de livraison qu'il établit, sans pouvoir offrir ce service à titre gratuit ».

Il est loisible à l’Acheteur de souscrire à la carte CONFIANCE pour bénéficier d’avantages relatifs aux frais de port dans les conditions de l’article 8 des présentes Conditions générales.

       8. CARTE CONFIANCE (France métropolitaine uniquement)

L’Acheteur peut bénéficier d’avantages en souscrivant à la CARTE CONFIANCE.

Il s’agit d’un service gratuit, une carte virtuelle personnalisée valable du 1er janvier au 31 décembre de chaque année qui permet à l’Acheteur de retarder la facturation des frais de port en fin d’année.

L’Acheteur qui souscrit à cette carte annuelle, ne paiera qu’une participation d’un centime d’euro pour ses frais d’envoi pour chaque commande passée tout au long de l’année.

Au terme de l’année, le total des frais de port lié aux commandes sera calculé et facturé à l’Acheteur déduction faite des sommes déjà versées.

En outre, l’Acheteur accumule des points fidélités à chaque achat (un achat = 1 point). Après avoir accumulé 12 points, un cadeau lui est offert par LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN :

  • 35 € de livres au choix sur le Site ou

  • 35 € reversés par LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRETIEN au nom et pour le compte de l’Acheteur à l’association caritative de son choix.

Enfin, le parrainage permet de profiter de points supplémentaires. Pour tout premier achat d’un ‘filleul’, un point sera accordé sur la carte de fidélité.

Pour bénéficier de ces avantages, l’Acheteur est invité à souscrire à la carte CONFIANCE en téléphonant au 06 62 84 04 12 ou en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@lelivrechretien.com

       9. CONDITIONS DE PAIEMENT

    

             9.1 Moyens de paiement

Le règlement des achats s’effectue à réception de la commande et de la facture :

  • Par chèque établi à l’ordre de LE LIVRE CHRETIEN.COM.

  • Par virement bancaire.

L’Acteur est invité à indiquer à chaque fois les références relatives à son règlement : le numéro de la commande ainsi que son nom et prénom.

             9.2 En cas de rétractation

En cas de rétractation de l’Acheteur dans le délai de 14 jours suivant réception du Produit et après règlement de la facture, LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN lui reversera le Prix payé, 14 jours suite à la réception du Produit.

             9.3 Récapitulatif de commande et facture

Un récapitulatif de commande est disponible dans la rubrique « Mon compte » sur le Site.

L’Utilisateur disposera de l'original de sa facture dans le colis qu’il reçoit. A défaut, l’Utilisateur sera en droit de la solliciter auprès du Vendeur.

             9.4 Transfert de propriété et de risques

Les Produits objet de la commande restent la propriété du Vendeur jusqu'au parfait encaissement du Prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris. Ce principe ne fait pas obstacle dès réception par l’Acheteur des Produits précités au transfert à l’Acheteur des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient subir ou occasionner.

        10. LIVRAISON DES PRODUITS

              10.1 Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de l’Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Les éventuels frais de douane ou taxes sont à la charge exclusive de l’Acheteur.

              10.2 Zones de livraison

LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN livre en France ainsi qu’à l’international, mais uniquement dans les pays suivants :

  • France Métropolitaine – France Outre-mer

  • Pays de l’Union Européenne

  • International :

    • Zone B : Europe de l’est (hors UE et Russie), Norvège, Maghreb

    • Zone C : Autres destinations

    • Secteurs postaux = armées

Pour plus d’informations sur la livraison à l’international, l’Utilisateur peut contacter le Service Client au 06 62 84 04 12, de 9h à 18h, du lundi au vendredi ou par courriel : contact@lelivrechretien.com.

               10.3 Modalités de livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande. L’Acheteur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à la société LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN.

Certains colis peuvent être trop volumineux pour rentrer dans les boîtes aux lettres, raison pour laquelle, et afin d’éviter les avis de passage de la poste ou du transporteur, il est conseillé de prévoir une adresse où le colis pourra être réceptionné en mains propres.

La société LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’Acheteur.

La société LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison si ceux-ci sont imputables au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

               10.4 Moyens de livraison


-    Colissimo Domicile sans signature (colis de moins de 5kg) :

Ce mode de livraison garantit à l’Acheteur la réception de son colis en France métropolitaine sous 48 heures à compter de l'expédition grâce à la Poste et au service Colissimo (hors temps de traitement et de préparation de la commande). Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l'adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur.

Si l’Acheteur est absent lors de la livraison et si les dimensions du colis le permettent, le facteur laissera le colis dans la boîte aux lettres de l’Acheteur. Dans le cas contraire, il trouvera un avis de passage l’invitant à retirer son colis dans un bureau de Poste visé sur l’avis, durant 15 jours.

  • Colissimo Domicile avec signature (colis de plus de 5kg)

Le colis sera remis à l’adresse de domicile de l’acheteur ou toute autre adresse communiquée par ce dernier contre la signature du destinataire.

Le cas échéant, la signature numérisée recueillie lors de la distribution, ainsi que sa reproduction, font preuve de distribution du colis.

Le refus de signer le support présenté par La Poste équivaut à un refus de l’envoi.

                10.5 Conditionnement

Les Produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison.

Il est demandé à l’Utilisateur de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de Produit.

Tout endommagement constaté d'un Produit au retour dû à une négligence d’emballage pourra entraîner un remboursement partiel voire l’absence de remboursement du Produit en cas d'impossibilité de revente du Produit en l'état.

                10.6 Délai de livraison

Le délai de livraison (dix jours au plus) est précisé lors de la passation de la commande. Les délais de livraison s'appliquent en jours ouvrés : Samedi, dimanche et jours fériés non compris.

Un courrier électronique est envoyé à l’Acheteur au moment de l'expédition des Produits, sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

Dès réception de ce courrier électronique, l’Acheteur peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessus.

                10.7 Retards de livraison liés à la société LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN

Dans une telle hypothèse, LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN informe l’Acheteur par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard.

Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison, l’Acheteur peut annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. La commande est considérée comme annulée à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette annulation à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps.

Dans le cas où la commande n'a pas encore été expédiée lors de la réception par LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN de l'avis d'annulation de l’Utilisateur, la livraison est bloquée et la commande annulée.

Dans le cas où la commande a déjà été expédiée lors de la réception par LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN de l'avis d'annulation de l’Utilisateur, l’Utilisateur peut encore annuler la Commande en refusant le colis. LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN procédera alors au remboursement des frais de retour éventuellement déboursés par l’Utilisateur dans un délai de quatorze jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d'origine.

               10.8 Retards de livraison liés au transporteur

En cas de retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, la société LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN suggère, dans un premier temps, à l’Utilisateur de vérifier auprès du transporteur que le colis n’est pas en instance puis le cas échéant, de contacter le Service Client au 06 62 84 04 12, de 9h à 18h, du lundi au vendredi, afin d'ouvrir un dossier d'enquête auprès du transporteur.

L’Utilisateur se doit de déclarer la perte dans les 30 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande. La société LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN se chargera ensuite d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.

Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile de l’Utilisateur, sans frais.

Si, au terme de l’enquête transporteur, le colis n’est pas retrouvé, l’Utilisateur pourra demander le remboursement de sa commande, sans délai. Si l’Acheteur souhaite conserver un avoir des sommes versées afin de repasser une autre commande de remplacement, il est invité à contacter le Service client pour être exonéré des frais de port sur cette nouvelle commande.

         11. DROITS ET DELAI DE RETRACTATION

                11.1 Principe

Pour tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur et conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat ou de la réception de son Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

                11.2 Modalités d'exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur informe LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN de sa décision de se rétracter soit en adressant le formulaire type de rétractation en Annexe des présentes Conditions Générales, soit en adressant toute déclaration dénuée d'ambigüité exprimant sa volonté de se rétracter, avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours susmentionné.

L’Acheteur peut également contacter LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN :

- par email à l’adresse contact@lelivrechretien.com,

- par téléphone au 06 62 84 04 12, de 9h à 18h, du lundi au vendredi.

LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN accusera réception, sans délai, de la rétractation de l’Acheteur par email.

                 11.3 Exceptions

Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les contrats :

  • De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

  • De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

  • De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;

  • De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Ainsi sont notamment exclus du bénéfice du droit de rétractation les achats de téléchargement de contenus numériques (e-books) et produits dématérialisés.

                 11.4 Modalités de retour des Produits

L’Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner son Produit à la société LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN, les frais de retour étant à la charge de l’Acheteur.

L’Acheteur doit renvoyer son Produit à l'adresse suivante :

LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN

Nicolas Berger

20 Rue du Comte de Bony 57220 BOULAY - FRANCE

Les Produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d'origine et dans leur intégralité (étiquette Produit, accessoires, housse etc.). Les Produits doivent être intacts, en parfait état de revente, ils ne devront pas avoir été lus ou manifestement feuilletés, ni avoir subi de détérioration. Tout Produit abîmé ou incomplet ne sera pas remboursé.

De droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls de l’Acheteur et à ce titre, LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN conseille tout particulièrement à l’Acheteur de prendre toutes les assurances appropriées pour couvrir ce risque et/ou toutes mesures appropriées pour une protection optimale du Produit.

                  11.5 Remboursement

Dans l’hypothèse où la facture du ou des Produits serait déjà réglée par l’Acheteur, ce dernier sera remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN est informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter.

Le remboursement pourra être différé jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve de l'expédition de ces Produits.

Il sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’Acheteur pour que le remboursement soit effectué par un autre moyen de paiement.

Les chèques-fidélité ou les cartes-cadeaux ne constituant pas des valeurs monétaires, ils ne peuvent être ni remboursés ni échangés. Le montant des commandes ayant fait l'objet d'un paiement en chèques-fidélité ou en cartes-cadeaux sera porté au crédit du compte de l’Acheteur pendant la durée de validité restant à courir du chèque-fidélité ou de la carte-cadeaux.

Toutefois, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, la responsabilité de l’Acheteur pourra être engagée par LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit, l’Acheteur doit uniquement le manipuler et l'inspecter d'une manière qui lui serait également permise en magasin. L’Acheteur doit manipuler et inspecter le Produit, pendant la période de rétractation, avec toute la précaution nécessaire.

                   11.6 Conséquences de l'exercice du droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-27 du Code de la consommation, l'exercice du droit de rétractation d'un contrat principal met automatiquement fin à tout contrat accessoire sauf si le contrat accessoire a été exécuté avant la fin du délai de rétractation.

        12. GARANTIES LEGALES

Le Vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsque l’Acheteur agit dans le cadre de la garantie légale de conformité :

- il bénéficie d'un délai de deux ans (si le bien est neuf) et de six mois (si le bien est d’occasion) à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation ;

- il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasions.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Il peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du Prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Conformément à l'article L. 217-15 du Code de la consommation, il est reproduit ci-dessous les articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L.217-16 du Code de la consommation, ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du code civil :

Art. L.217-4 du Code de la consommation :

" Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. "

Art. L.217-5 du Code de la consommation :

" Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le Vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'Acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'Acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté. "

Art. L.217-7 du Code de la consommation :

« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les
biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.

Le Vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué ».

Art. L.217-9 du Code de la consommation :

« En cas de défaut de conformité, l'Acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'Acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'Acheteur ».

Art. L.217-12 du code de la consommation :

" L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. "

L.217-16 du Code de la consommation :

« Lorsque l'Acheteur demande au Vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'Acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention ».

Art. 1641 du Code civil :

" Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. "

Art. 1648 alinéa 1er du Code civil :

" L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. "

En cas de recherche de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent pas les délais d'action des garanties légales.

       13. DEVOIRS DE L’UTILISATEUR

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à :

  • Utiliser le Site dans le respect des législations et réglementations nationales ;

  • S’abstenir de saisir des informations malveillantes, dénigrantes, obscènes, diffamatoires, volontairement trompeuses, illicites et/contraire aux bonnes mœurs ;

  • Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au système ou réseaux qui lui sont associés ou d’intercepter des données ;

  • Garantir l’exactitude, l’intégrité et la légalité des informations qu’il saisit sur le Site.

  • Ne pas procéder à des achats sur le Site dans le but de les revendre de manière habituelle ou dans le cadre d’une activité professionnelle.

En cas de manquement à l’une de ses obligations, LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l’Utilisateur.

Enfin, l’Utilisateur reconnaît que les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à sa charge exclusive.

       14. MANQUEMENT CONTRACTUEL DE L’UTILISATEUR

En cas de manquement contractuel de l’Utilisateur, LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN se réserve la faculté de lui supprimer son compte client, sans préjudice de l’indemnisation de tous dommages éventuellement subis par LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN et de toute action mise à sa disposition.

En tout état de cause, l’Utilisateur restera tenu au versement du Prix des Produits commandés.

L’Utilisateur sera avisé de cette suppression et de ses effets par courriel à l’adresse renseignée par l’Utilisateur lors de son inscription.

       15. EXCLUSION DE RESPONSABILITE

LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à cet égard.

Les ouvrages proposés sont conformes à la législation française en vigueur. LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur...).

La responsabilité de LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer au Site.

       16. FORCE MAJEURE

L'exécution par LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN de ses obligations aux termes des présentes Conditions Générales sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou d’un cas de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

La force majeure s'entend de tout événement, hors du contrôle de LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN, rendant impossible l'exécution de ses obligations.

LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN avisera l’Utilisateur de la survenance d'un tel cas fortuit ou cas de force majeure dans les 10 jours à compter de la date de survenance de l'événement.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Lorsque la suspension de l'exécution des obligations de la société LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN se poursuit pendant une période supérieure à trois mois, l’Utilisateur a la possibilité de résilier la commande en cours.

En tout état de cause, la société LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu si celle-ci est imputable à un cas de force majeure.

        17. LES DONNEES PERSONNELLES

             17.1 Collecte des données

Les informations personnelles collectées par LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN via le Site (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse électronique, etc.) sont enregistrées dans son fichier de clients et principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec l’Utilisateur et le traitement des commandes et des garanties applicables, la prévention des impayés, les offres publicitaires. Le formulaire électronique indique par un astérisque la ou les informations dont la collecte est indispensable à la bonne exécution de la commande.

             17.2 Conservation des données

Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire au traitement de la commande et à la gestion des impayés, sauf si :

Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ;

l’Utilisateur a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation.

             17.3 Accès aux données

L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la commande, sans qu’une autorisation de l’Acheteur ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable de l’Acheteur, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

            17.4 Droits des Utilisateurs

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), l’Utilisateur dispose de plusieurs droits pour la gestion de ses données :

  • Le droit d’accès (article 15 RGPD) : L’Utilisateur peut demander à LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN d’obtenir la confirmation que des données personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées par les services de LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN. Si elles le sont, l’Utilisateur peut en demander la copie.

  • Le droit de rectification (article 16 RGPD) : Le droit de demander à LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN la modification des informations inexactes sur sa base de données.

  • Le droit à l’effacement (article 17 RGPD) : Le droit de demander à LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN l’effacement des informations contenues dans ses bases de données.

  • Le droit d’opposition (article 21 RGPD) et de retrait de consentement (article 13-2c RGPD) : l’Utilisateur a la faculté de ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier des bases de LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN.

  • Le droit de limitation du traitement (article 18 RGPD) : L’Utilisateur peut demander la suspension d’un traitement le concernant le temps d’une vérification.

  • Le droit à la portabilité (article 20 RGPD) : C’est le droit d’obtenir que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à soi-même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

  • Le droit de définir des directives relatives au sort des données de l’Utilisateur après son décès. En l’absence de directive et après un certain délai d’inactivité, LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN supprime les données.

Néanmoins, les héritiers de l’Utilisateur peuvent après son décès exercer les droits sur les données.

  • Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD) : L’Utilisateur peut introduire une réclamation s’il considère que le traitement de données à caractère personnel le concernant constitue une violation à la règlementation.

L’Utilisateur peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant : Monsieur Nicolas BERGER (20 Rue du Comte de Bony à 57220 BOULAY, 06 62 84 04 12, contact@lelivrechretien.com).

Dans le cas où l’Acheteur ne souhaiterait pas/plus recevoir des messages promotionnels et invitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux, celui-ci a la possibilité d’indiquer son choix lors de la finalisation de sa commande, de modifier son choix en contactant LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN dans les conditions évoquées ci-avant ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les messages.

Ce droit vaut également pour les personnes dont les données (notamment leur identité et leurs coordonnées) auraient été transmises, avec leur autorisation, à LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN par des tiers, à des fins de prospection commerciale.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

      18. LIENS HYPERTEXTE

Tout lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable.

LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN se réserve le droit de mettre fin à une autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi vers le Site est de nature à porter atteinte à ses intérêts.

L’Utilisateur qui accède, par l’intermédiaire du Site, à un site à contenu illicite de quelque manière que ce soit, doit en aviser immédiatement LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN de façon à lui permettre de supprimer sans délai le lien renvoyant au site litigieux.

      19. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, descriptions, extraits, table des matières, graphismes, logos, icônes, images, illustrations, clips audio ou vidéo, extraits sonores, photographies, marques figuratives ou non, logiciels, qu'ils soient déposés ou non, figurant sur le Site, sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de la société LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN, les données collectés sur le Site, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, l’Utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre Site ou tout autre support.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de la société LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN est strictement interdite.

Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse de la société LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN. Le cas échéant, sur simple demande de la société LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN, ce lien devra être retiré.

LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires civiles et pénales, en France comme à l’étranger, notamment en contrefaçon, à l’égard de toute personne qui directement ou indirectement porterait atteinte à ses droits.

       20. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION - DUREE ET APPLICATION

Les présentes Conditions Générales s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits par LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN.

À tout moment, l’Utilisateur a la possibilité de consulter, de sauvegarder et d’imprimer les Conditions Générales.

LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales en publiant une nouvelle version sur le Site.

L'Utilisateur s'engage donc à consulter régulièrement les Conditions Générales du Site pour prendre connaissance des modifications y ayant été apportées.

L’Utilisateur est libre de se désinscrire du Site si les Conditions Générales modifiées ne lui conviennent pas.

Les Conditions Générales applicables à la commande passée par un Utilisateur sur le Site sont celles acceptées par l’Utilisateur au jour de la passation de sa commande.

Si l’une des stipulations de ces Conditions Générales est réputée non valide, nulle, non avenue ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’effectivité des stipulations restantes. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre à l’Utilisateur de ne pas respecter ces Conditions générales.

        21. DISPOSITIONS DIVERSES

              21.1 Non-renonciation

Le fait pour LA LIBRAIRIE LE LIVRE CHRÉTIEN de ne pas se prévaloir d'une disposition des Conditions Générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à celle-ci.

             21.2 Identification

Le Site est la propriété de :

Le Livre Chrétien.com – Nicolas Berger – Siret : 482 064 821 000 36

Numéro de TVA intracommunautaire : FR38482064821

Siège social : 20, Rue du Comte de Bony – 57220 Boulay – FRANCE

Téléphone : 06 62 84 04 12

        22. ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.

En cas de litige, l’Utilisateur s’adressera par priorité au Vendeur pour trouver une solution amiable.

Le Vendeur s’efforcera de régler amiablement la difficulté.

Cela étant et conformément à l'article L. 612-1 al 1er du Code de la consommation, "tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. "

Par conséquent, l’Utilisateur dispose d’un an suivant sa réclamation écrite à la société LE LIVRE CHRETIEN pour saisir un médiateur.

Pour faciliter la résolution des litiges de consommation, LE LIVRE CHRETIEN adhère au service du médiateur du e-commerce de la CNPM MÉDIATION CONSOMMATION dont les coordonnées sont les suivantes : 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : 

http://cnpm-mediation-consommation.eu 

ou par voie postale en écrivant à

CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Le service du Médiateur de la CNPM MEDIATION CONSOMMATION peut donc être saisi pour tous litiges de consommation qui n’aurait pas été résolu amiablement entre les Parties.

Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit faire l’objet d’une réclamation préalablement par écrit au Service Client LE LIVRE CHRETIEN avant toute demande de médiation.

Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut à tout moment consulter le Site internet de la CNPM MEDIATION CONSOMMATION : http://cnpm-mediation-consommation.eu

Pour les litiges transfrontaliers, l’Utilisateur peut également se rapprocher du Centre européen des consommateurs France : europe-consommateurs.eu

En cas d’échec de la médiation, tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales sera de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

FORMULAIRE DE RETRACTATION



(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur https://lelivrechretien.com/index.php)

A l’attention de :

LE LIVRE CHRETIEN, 20, Rue du Comte de Bony – 57220 BOULAY – FRANCE

Je

Vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des Produits ci-dessous :

Numéro de commande :

Commandé le (*) /reçu le (*) :

Votre adresse :

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Signature :

(Uniquement en cas de notification

du présent formulaire sur papier)





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Une fois le formulaire complété, veuillez l’adresser par courrier à

LE LIVRE CHRETIEN, 20, Rue du Comte de Bony – 57220 BOULAY – FRANCE

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